Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du service
French with Alice propose des cours de français langue étrangère (FLE) en ligne à destination d’un public adulte.
Les cours sont individuels et dispensés exclusivement à distance, via la plateforme Zoom.
Les offres comprennent notamment :
– Cours de conversation
– Cours de français général
2. Identité du prestataire
Nom commercial : French with Alice
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 799 882 915 000125
Pays : France
Adresse e-mail : contact@frenchwithalice.com
Site internet : frenchwithalice.com
3. Inscription et réservation
La demande de cours s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site.
Après réception de la demande, French with Alice contacte l’élève par e-mail afin de confirmer la disponibilité, les horaires et les modalités du cours.
French with Alice peut également proposer un échange préalable d’environ quinze (15) minutes afin de définir les objectifs pédagogiques et de présenter les présentes Conditions Générales de Vente.
La réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation par e-mail et réception du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la demande.
French with Alice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix du cours ou du pack choisi reste garanti à l’élève à la date de sa réservation.
Les prix sont exprimés en euros (€).
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
PayPal
Virement bancaire
Cours à l’unité (1 heure)
Le paiement doit être effectué intégralement avant chaque séance.
Packs d’heures (10 h / 15 h)
Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du premier cours.
Aucun cours ne peut débuter sans réception préalable du paiement.
Une facture électronique est transmise à l’élève après réception du règlement.
6. Déroulement des cours
Les cours se déroulent en ligne via Zoom, à l’horaire convenu entre le professeur et l’élève.
Les cours sont proposés du lundi au vendredi, entre 9h et 20h (heure de Paris).
French with Alice ne travaille pas du 24 décembre au 3 janvier inclus.
7. Annulation et report des cours
Annulation par l’élève
Toute annulation doit être communiquée par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com.
Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du cours est considérée comme tardive.
En cas d’annulation tardive, le cours est décompté et considéré comme dû.
Annulation par le professeur
En cas d’annulation par French with Alice, le cours est reporté sans frais à une date convenue avec l’élève.
8. Retards et absences
En cas de retard de l’élève, le cours se termine à l’heure initialement prévue.
En l’absence de l’élève sans message préalable, le cours est considéré comme effectué après un délai d’attente de dix (10) minutes.
9. Validité des packs d’heures
Les packs d’heures sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date du premier cours.
En cas d’indisponibilité du professeur (vacances ou interruption prolongée), la durée de validité du pack est automatiquement prolongée.
Les heures non utilisées à l’issue de la période de validité sont perdues, sauf accord exceptionnel préalable.
Les packs sont personnels, non transférables et non revendables.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’élève consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’élève doit adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Si l’élève demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que toute séance déjà réalisée avant l’exercice du droit de rétractation restera due au prorata du service fourni. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et avec l’accord préalable exprès de l’élève ainsi que sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
11. Remboursements
Cours à l’unité
Tout cours d’une heure intégralement effectué ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Packs d’heures
Une demande d’annulation et de remboursement d’un pack peut être faite après le premier cours uniquement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Le premier cours reste dû et ne peut être remboursé s’il a été réalisé.
À partir du deuxième cours effectué, aucun remboursement des heures restantes ne pourra être accordé.
Toute demande de remboursement doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com.
12. Examens et attestations
French with Alice accompagne les élèves dans la préparation aux examens officiels (DELF, TCF, CLOE, etc.), mais ne peut garantir l’obtention d’un résultat ou d’une certification. Les résultats dépendent notamment du travail personnel de l’élève et des critères propres aux organismes d’examen.
Une attestation de suivi ou de niveau peut être fournie sur demande.
Cette attestation a une valeur pédagogique et informative. Elle ne constitue pas une certification officielle reconnue par un organisme d’État ou un centre d’examen.
13. Problèmes techniques
En cas de problème technique imputable au professeur (connexion internet, matériel ou plateforme), le cours est reporté ou remboursé.
En cas de problème technique imputable à l’élève, le cours reste comptabilisé.
En cas de problème technique empêchant le bon déroulement du cours, French with Alice se réserve le droit de proposer un report ou un réaménagement de la séance.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques fournis par French with Alice (documents, exercices, audios, vidéos, fiches, contenus écrits) est destiné à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées (prénom, adresse e-mail, langue maternelle, informations liées aux cours) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des cours et de la communication entre le professeur et l’élève.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation pédagogique et, pour les demandes sans suite, pendant une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’élève peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en écrivant à : contact@frenchwithalice.com.
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, l’élève est invité à contacter en priorité French with Alice par e-mail à l’adresse suivante : contact@frenchwithalice.com afin de rechercher une solution amiable.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.